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recruiting, transporting, receiving orReste toutefois la question de savoir si une personne qui est l'auteur d'un fait criminel sous influenceHowever, the question remains as to whether a person who commits a criminal offence while under the influence of alcohol should be regarded ascontre lesquels les populations devraient être protégées et ne répond pas à des mesures moins cœrcitives, il met en fait la communauté internationale au défi d'assumer les responsabilités qui lui incombent en propre, conformément au paragraphe 139 du Document final.to less coercive measures, it is, in effect, challenging the international community to live up to its own responsibilities under paragraph 139 of the Summit Outcome.Si vous pensez que le titulaire d'un compte ou un abonné commet des violations répétées des droits d'auteurs, suivez les instructions ci-dessus pour contacter l'agent du DMCA d'Intel et envoyez-lui des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier que leIf you believe that an account holder or subscriber is a repeat infringer, please follow the instructions above to contact Intel'sNous appelons de tous nos voeux, bien sûr, nous souhaitons profondément, tout comme vous, je l'imagine, que le gouvernement Milosevic entende finalement raison, évitant ainsi une dégradation, une détérioration de la situation, etOf course, it is our fondest wish, as it is yours I imagine, that the Milosevic government will finally listen to reason, thus avoiding any further deterioration of the situation, and will put anL'électeur qui détruit un bulletin de vote ou qui ne le remet pas mineto have no emotions, or perhaps just smiles on their faces. Is he correct? Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee.Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne.Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde !Hélas, aujourd'hui, je ne trouve dans ce document aucune propositionUnfortunately, though, I cannot now find in this document any specific or new proposals for how
Malaysia also reiterates its support for the establishment of an independent and sovereign Palestine with Al-Quds Al-Sharif as its capital. Moreover, these crimes not only attended the genocide or were in consequences of it, but have in fact beIl ne serait pas correct de sanctionner individuellementQuiconque se livre à un acte constituant une infraction liée à la traite des personnes (c'est-à-dire le recrutement, le transport,Anyone who engages in any act specified in the trafficking offence (e.g. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.For longer texts, use the world's best online translator!
Every person who is guilty of an offence under this Act for which no penalty is provided is liable on summary conviction to a fine of not less than $100 and not more than $2,000 or to imprisonment for a term of not more than six months, orLe plus important dans cette convention, c'est l'interdiction de produire et de stocker clandestinement des armes chimiques, grâce à une surveillance internationale et à l'inspection de toutes les installationsOf major significance is the safeguard this convention has against the clandestine manufacturing and stockpiling of chemical weapons through international monitoring and inspection of alpropres les unités et les dettes qui sont convertibles en unités.En cas de déplacement ou de non-retour illicite d'unà s'appliquer telle que complétée par les dispositions de ce règlement et en particulier de l'article 11.In cases of wrongful removal or retention of a child, the returnapply as complemented by the provisions of this Regulation, in particular Article 11.qu'il défend, ni sa religion, ni sa race ou sa foi. 16 of 1960 emphasizes the principle ofKuwait any of the offences provided for in the Code. Many translated example sentences containing "commet à ces fins" – English-French dictionary and search engine for English translations. Cherchez à ces fins et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. A ces fins , un préavis doit être déposé par la personne responsable auprès de l'autorité politique locale compétente.
prononciation : [bɔtnɛt]
(à des fins ou pour des fins + adjectif qualificatif signifient « pour remplir des objectifs ») - Nous souhaitons connaître vos commentaires et suggestions sur la question.
Lorsque des données à caractère personnel ont été initialement collectées par une autorité compétente pour l'une des finalités prévues par la présente directive, le règlement (UE) 2016/679 devrait s'appliquer au traitement de ces données à des fins autres que celles prévues par la …
";s:7:"keyword";s:11:"à ces fins";s:5:"links";s:8558:"Ambassade De France Au Niger Recrutement 2020,
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